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Collecte des données personnelles

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact ou le formulaire d'abonnement à la newsletter, les données suivantes peuvent être collectées et traitées :
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L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.amphiculture.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Les données soumises ne doivent pas inclure de données personnelles sensibles, du type d’identifiants gouvernementaux (comme le numéro de sécurité sociale, de permis de conduire ou les numéros d’identification de contribuable), numéros complets de carte de crédit ou de compte bancaire personnel, dossiers médicaux ou informations relatives à des demandes de soins associées à des personnes.

Durée de stockage des données

Les données sont conservées pour une durée de 3 ans sur un fichier texte enregistré sur le serveur OneDrive de l'entreprise.

Le Responsable du site collecte vos données personnelles pour les besoins de l’exécution de ses obligations contractuelles et conserve ces données dans des bases de données actives ou d’autres types de fichiers tels que des fichiers papiers durant la période de conservation légale.

Le Responsable du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel défectueux, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le Responsable du site se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé sur le site internet, notamment via les formulaires de contact, qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le Consultant se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Finalité des traitements

L’objectif principal de la collecte de vos données personnelles est de vous offrir une collaboration sûre, optimale, efficace et personnalisée. Les données que nous collectons nous permettent de fournir, gérer, protéger et améliorer nos services, d’en développer de nouveaux et de protéger aussi bien nos utilisateurs que nous-mêmes.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. En tout état de cause le site www.amphiculture.com ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. À cette fin, vous acceptez que le responsable puisse utiliser vos données personnelles pour :

  • Envoi de mails et courriers ;
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  • Registre de traitement des données ;
  • Fournir un devis ;
  • Fournir une facture ;
  • Gérer notre base de données ;
  • Fournir nos services et en faciliter le fonctionnement, y compris en menant pour ce faire des vérifications vous concernant ;
  • Améliorer nos propositions ;
  • Vous informer sur nos services ;
  • Empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites et illégales ou contraires aux bonnes pratiques et assurer la conformité avec nos conditions générales d’utilisation ;
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires.
Nous utilisons les données personnelles qui nous sont soumises uniquement en accord avec la législation en vigueur sur la protection des données. Nos prestataires sont dans l’obligation de respecter la confidentialité des données.

Droit d'accès et de rectification des données

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

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